MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Gestion et entretien des espaces verts par Solary’s les présentes mentions légales.

Le site Solary's est accessible à l'adresse suivante : solary-s.fr. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

1. Éditeur du site

Le site Groupe Solary's est édité par :

• Nom de l'entreprise :SAS Groupe Solary's

• Adresse du siège social : ROUTE DE MAURY LES ISSIALS 46300 SAINT-PROJET

• Numéro d'immatriculation : 10708004600017

• Numéro de TVA intracommunautaire :

• Directeur de la publication : Florian Barras et Cyril Espinasse

• Adresse e-mail de contact : contact@solary-s.fr

• Numéro de téléphone : 06.13.34.76.67

2. Hébergeur du site

Le site Solary's est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Hostinger International Ltd.

• Raison sociale : Société privée à responsabilité limitée par actions

• Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• Contact de l'hébergeur : https://www.hostinger.fr/contact

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, présentation, logo, textes, images, graphismes) est protégé par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés pour l'entreprise Solary's. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Collecte des données (RGPD)

L'entreprise Solary's s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur la collecte, le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), nous vous invitons à consulter notre [Lien vers votre Politique de Confidentialité, si vous en avez une, ou à nous contacter par mail à l'adresse indiquée à l'Article 1].

5. Cookies

Le site Solary's peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Vous disposez de la possibilité de refuser les cookies en paramétrant votre navigateur internet.

6. Litiges

Les présentes conditions du site Solary's sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'entreprise.